Pacôme Rupin
Adoption de la loi pour renforcer les principes républicains
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Un nouveau dispositif pour lutter contre la haine en ligne |
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Mardi, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi confortant le respect des principes de la République qui apporte notamment de nouveaux moyens pour lutter contre la haine en ligne proférée par de nombreux internautes sous couvert d’anonymat.
Les mesures que nous avons votées permettront en particulier :
- de juger les auteurs de comportements graves sur internet en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel ;
- de responsabiliser les plateformes avec la mise en place d'un point de contact unique qui devra réceptionner et transmettre au plus vite les requêtes du juge pour supprimer des contenus illicites.
Actuellement, les requêtes en ce sens sont longues et rarement satisfaites car elles sont transmises aux plateformes qui sont soumises au droit américain. Pourtant c'est un enjeu majeur de la lutte contre la haine en ligne, que ceux qui se dissimulent pour menacer et insulter ne restent pas impunis.
Aussi j'ai porté un amendement pour accélérer la levée de l'anonymat en chargeant le point de contact des plateformes de transmettre rapidement les demandes de l'autorité judiciaire afin d'accéder à l'identité des personnes mises en cause.
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Compte-rendu de l'atelier citoyen sur le climat
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Lors de l'atelier citoyen du 8 février dernier, vous étiez une cinquantaine de participants connectés pour parler des propositions du projet de loi issues de la Convention citoyenne pour le climat.
C'était un débat riche autour de neuf mesures phares de ce projet de loi, à savoir : favoriser les parkings-relais, étendre les voies réservées, promouvoir l'intermodalité train / avion, mettre en place l'affichage carbone, réguler la publicité, encourager la vente en vrac, interdire les terrasses chauffées, lutter contre l'artificialisation des sols et rénover les passoires thermiques.
A l'occasion des débats à l'Assemblée, je souhaite porter les sujets qui ont particulièrement retenus mon attention comme les problématiques que rencontrent les copropriétés concernant les travaux de rénovation énergétique, l'interdiction des liaisons aériennes lorsqu'une alternative de moins de 3h30 par voie ferrée existe, une meilleure prise en compte de la saisonnalité des produits à la vente ou encore l'utilisation de l'énergie décarbonée pour les terrasses chauffées.
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Report des élections régionales et départementales |
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Le report des élections régionales et départementales initialement prévues en mars et débattu à l'Assemblée la semaine dernière, a fait l'objet d'un large consensus entre tous les groupes politiques du Parlement. La crise sanitaire nous contraint à des aménagements indispensables pour que la vie démocratique se poursuive.
Pour cela, nous avons travaillé à l'ajustement de certaines modalités :
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le report des scrutins respectivement au 13 et 20 juin prochains ;
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la double procuration, qui permet d'étendre les possibilités de vote, pour que ceux qui ne souhaiteraient pas se déplacer puissent avoir accès au scrutin ;
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l'allongement de 2 à 3 semaines de la campagne électorale officielle pour permettre aux candidats et aux électeurs d'avoir un temps supplémentaire pour informer et s'informer.
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