Pacôme Rupin
Débat sur le dernier texte de loi du mandat sur la justice et la sécurité
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En cette rentrée, j'ai le plaisir de vous convier à un atelier citoyen avec ma collègue Laetitia Avia, pour échanger sur le projet de loi relatif à la Responsabilité pénale et à la Sécurité intérieurequi vise notamment à redéfinir les limites de cette notion importante de notre droit qu'est l'irresponsabilité pénale dans des cas très précis.
Après le drame du meurtre de Sarah Halimi, qui a suscité beaucoup d'émotion dans le pays, la justice a estimé que l'auteur des faits ne pouvait pas être jugé responsable et donc condamné pour son acte car il avait consommé des produits stupéfiants qui ont altéré sa capacité de discernement, et donc son libre arbitre, au moment des faits.
Il s'agit, avec ce texte, de ne pas créer d'impunité dans les cas de crimes commis après avoir consommé volontairement des substances dites "psychoactives" comme la drogue ou l'alcool. Tout en conservant l'irresponsabilité pénale pour les personnes atteintes de troubles psychiatriques en mesure d'abolir leur capacité de discernement.
Le projet de loi aborde également des sujets relatifs à la sécurité intérieure, en proposant un nouvel encadrement de l'usage des drones par les forces de l'ordre, l'installation de vidéosurveillances dans les cellules de garde à vue ou encore un renforcement de la répression des atteintes commises à l'encontre des forces de l'ordre.
Pour en débattre, je vous propose de nous retrouver sur Zoom :
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Le jeudi 16 septembre 2021 à 19h
(Inscription obligatoire)
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Permanence parlementaire
Mon équipe et moi-même restons à votre disposition par mail à l’adresse
pacome.rupin@assemblee-nationale.fr ou par téléphone au 06 38 78 76 44.
Pacôme Rupin
Député de la 7ème circonscription de Paris
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