📝 Présentation du rapport sur l'organisation de la vie démocratique

Après huit mois de travaux de la mission d'information sur les modalités d'organisation de la vie démocratique, près de 40 auditions et un travail de recherche et de réflexion avec mes collègues du groupe de travail, j'ai présenté la semaine dernière en commission des lois, avec le co-rapporteur Raphaël Schellenberger, un rapport formulant 21 recommandations.

Le premier objectif de notre mission était d'identifier les causes profondes de la crise de confiance démocratique que nous vivons. La plus prégnante d’entre elles est le basculement dans une vie démocratique « liquide » : sous l’impulsion des nouvelles technologies et des réseaux sociaux s’est affirmé un conflit de temporalités entre les attentes de plus en plus pressantes et diverses des citoyens, et la capacité des institutions à y répondre. Ces dernières sont ainsi de plus en plus remises en cause, la confiance dans les élus s’affaisse, les partis traditionnels et les corps intermédiaires se délitent. Une logique « consumériste » de la démocratie s’est installée avec des considérations de plus en plus catégorielles alors même que la mission première du politique est de proposer un projet de société sur le long terme.

Plutôt que de vouloir à tout prix répondre à cette équation insoluble, nous pensons au contraire qu’il faut réaffirmer et renforcer les grands principes démocratiques qui ont eu tendance à s’étioler ces trente dernières années :

L’équilibre et la séparation des pouvoirs ;
La proximité de la décision publique ;
La lisibilité du fonctionnement de la démocratie pour nos concitoyens.

Depuis le passage du septennat au quinquennat, le Parlement s’est affaibli. C’est pourquoi nous proposons notamment d’organiser simultanément les élections présidentielles et législatives, ce qui renforcera la participation et la légitimité des législatives qui ne sont aujourd’hui qu’une confirmation du deuxième tour des présidentielles. Le fait majoritaire serait tempéré et les parlementaires revalorisés.

Les « grandes régions » issues de la réforme de 2015 sont un échec : elles ont éloigné les politiques publiques des citoyens et se sont faites à rebours des identités régionales, sans avoir eu d’effet sur le millefeuille territorial. Nous proposons donc de permettre la fusion des départements et des régions dans des périmètres régionaux de proximité et à forte identité. En Île-de-France, la région, les départements et la Métropole du Grand Paris seraient fusionnés en une seule entité.

D’autre part, nous devons clarifier notre calendrier électoral et harmoniser les scrutins. C’est pourquoi nous proposons, entre autres, de passer l’ensemble des mandats à 5 ans et de démocratiser l’élection des présidents d’EPCI au suffrage universel.

Il est évident que davantage que des mesures institutionnelles, ce sont les pratiques qui doivent évoluer. Responsables politiques, médias, citoyens : chacun à son rôle à jouer pour redonner son sens à notre vie démocratique, en s’éloignant de l’émotion du fait divers, de la dictature de l’instant et du commentaire permanent.

J'espère vivement que ces sujets prendront toute leur place dans les débats qui arrivent. La démocratie reste, pour reprendre Churchill, "le pire des systèmes à l'exception de tous les autres".

Pacôme Rupin

Présentation du rapport :
Redonner du sens à la vie
démocratique

Pacôme Rupin

Présentation du rapport :Redonner du sens à la viedémocratique

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