Pacôme Rupin
Adoption de la proposition de loi contre les violences sexuelles sur mineurs à l'unanimité lundi soir |
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Récemment, nous avons assisté à une libération de la parole de victimes d'inceste et d'abus sexuels sur mineurs. Ces nombreux témoignages sont le reflet de réalités souvent cachées et pourtant encore trop fréquemment subies.
Sur ce sujet j'ai participé lundi à une table ronde à l'Hôtel Dieu, autour des violences faites aux enfants, en présence du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, du secrétaire d'Etat en charge de l'enfance et des familles Adrien Taquet et du centre de victimologie pour mineurs.
Afin de garantir leur protection, nous avons travaillé depuis plusieurs semaines au Parlement pour adapter notre droit. Ainsi, lundi soir l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et des délits sexuels et de l'inceste, qui prévoit notamment :
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un seuil d'âge fixé à 15 ans, en dessous duquel un mineur est considéré non consentant pour tout acte sexuel avec un majeur. Cet acte est automatiquement qualifié de viol et puni de 20 ans de réclusion criminelle ; sauf si l'écart d'âge entre le majeur et le mineur est inférieur à 5 ans. Je suis intervenu dans l'hémicycle pour défendre cette clause dite "Roméo et Juliette" qui fait débat, afin de prendre en compte la réalité des relations amoureuses et sexuelles vécues par les adolescents et les très jeunes majeurs ;
- la création de nouveaux crimes permettant de qualifier l'inceste afin de punir leurs auteurs jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle lorsqu'il s'agit d'actes sexuels sur des mineurs ;
- l'interruption du délai de prescription des crimes sur mineur dans les cas d'inceste, si un nouveau viol est commis par l'agresseur.
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Permanence parlementaire
Mon équipe et moi-même restons à votre disposition par mail à l’adresse
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Pacôme Rupin
Député de la 7ème circonscription de Paris
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