ERWAN BALANANT - DÉPUTÉ DU FINISTÈRE

Vice-président de la Commission des Lois

Porte-parole du Groupe Démocrate

 

Nombre d’entre vous n’ont pas hésité à m’interroger et à me solliciter sur la réforme de la retraite et ses dernières évolutions. 

C’est pourquoi, il me semble important de revenir sur la séquence que nous venons de vivre. Dans l'hémicycle, les débats ont été nombreux et marqués par de multiples incidents qui ont affaibli notre instance démocratique et attisé la colère des citoyens. Aujourd’hui, personne n’en sort gagnant.  

 


Si cette réforme a été aussi compliquée et s’il est difficile d’en faire ressortir les avancées créées, c’est que l’incompréhension a été importante. Et, face à la médiocrité du débat parlementaire, le Gouvernement a aussi sa part de responsabilité. 

 


La réforme de notre système de retraite est une nécessité et sans action de notre part, les déficits vont continuer à se creuser. Cela conduira irrémédiablement à baisser le pouvoir d’achat des retraités ou à augmenter les impôts. Cela explique la volonté d’accélérer les mesures de la réforme Touraine votée en 2014 sous la Présidence Hollande.  

Je suis convaincu que si nous avions expliqué clairement ces ambitions à nos concitoyens, l’acceptation sociale aurait été plus facile. Car oui, nous devrons progressivement travailler plus longtemps et même une partie des syndicats l’admettent. 

 


L’objectif de la réforme des retraites est donc de pallier les défaillances futures, d’un système que nous souhaitons préserver : notre système de solidarité par répartition. Face au « papy-boom » qui nous attend, nous devons anticiper la hausse des dépenses des retraites, de dépendances et de santé qu’engendre le vieillissement de la population.

 


Alors si je ne remets en cause ni la légitimité ni la possibilité de recourir à l’article 49 alinéa 3 de notre Constitution, j’ai vivement critiqué l’utilisation de cet instrument institutionnel de notre démocratie. A mon sens, il n’était approprié ni au moment et ni à l’enjeu. 

 


Avec le groupe Démocrate, nous avions souhaité aller jusqu’au vote parlementaire, qui aurait permis à chacun et chacune de se positionner officiellement sur un texte de compromis qui transformait profondément la version initiale du texte du Gouvernement. 

Quelle qu’aurait été l’issue de ce vote, la représentation parlementaire se serait exprimée sans équivoque.

 


Aujourd’hui, nous devons impérativement apaiser les tensions, écouter et entendre les interrogations des Français et je souhaite ardemment la reprise du dialogue entre les forces syndicales du pays et le gouvernement. J’ai localement rencontré l’intersyndical à trois reprises et je le ferai autant que nécessaire pour apporter des réponses aux travailleurs du territoire.

 


Nous avons réussi à surpasser les difficultés de la crise sanitaire et nous résistons actuellement face à la crise géopolitique qui sévit en Europe. Les indicateurs économiques sont positifs, le chômage diminue, notamment pour le territoire du pays de Quimperlé et Concarneau mais les inquiétudes face à l'incertitude de notre avenir persistent. Les français ont des attentes fortes et demandent plus de justice sociale et fiscale dans notre société. Avec le groupe Démocrate, notre combat pour une société plus équitable continue, c'est notre boussole pour les mois et années à venir. 

 

MON ACTION SUR LE TERRAIN

Adoption du projet de Loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP)

Mardi 28 mars 2023, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024.

Après le vote d'un premier texte relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques en 2018, cette nouvelle loi vise à adopter des mesures complémentaires relatives à la sécurité, la lutte contre le dopage, l'aménagement du territoire pour les villes hôtes, l'adaptation en matière d'offre de soins et de formation aux premiers secours. 

 

Pour ce texte, mon amendement à l'article 7 relatif à l'utilisation, à titre expérimental, d'application de solutions d'intelligence artificielle sur les images captées par les dispositifs de vidéoprotection et les drones, a été adopté. L'objectif de cet amendement était de définir plus précisément la notion "d’abords des lieux" accueillant les manifestations culturelles, sportives et récréatives qui feront l’objet de mesures de vidéoprotection. Ces abords seront définis et délimités par un arrêté préfectoral selon les  spécificités de chacun des lieux concernés par la manifestation et s'assurera d'un lien suffisamment direct avec cette dernière. 

 

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Les JOP se préparent aussi en circonscription : challenge "faire du sport Autrement" à Mellac

 

La municipalité de Mellac et le club Bannalec Athlétisme organisait une rencontre sportive pour se challenger à moins de 500 jours du lancement des JOP. Toute la France se prépare à cet évènement majeur qui sera l'occasion pour nous tous de se réunir autour des principes et valeurs du sport : le dépassement de soi, l'écoute et la cohésion. 

 

Encourager et faciliter le recrutement

Faire face aux difficultés de recrutement (900 emplois disponibles dans l’industrie navale), la méthode de Recrutement par Simulation (MRS), mise en place au sein du Groupe Piriou de Concarneau avec l’appui de la direction régionale de Pôle emploi, propose une solution inédite.

En proposant des contrats de professionnalisation aux 24 candidats (sur 94 dossiers initiaux) ayant satisfait aux différents exercices, Piriou a fait le choix de mettre en avant les « habiletés » des candidats intéressés par une carrière dans l’industrie navale, et non de recruter à la lecture des CV.

 

La question climatique et environnementale

Temps d'échange avec l'institut de l'économie et du climat (I4CE) sur le financement des mesures d'adaptation et d'atténuation face au dérèglement climatique 

 

Mercredi 1er février, j'organisais avec mes collègues Sandrine Le Feur et David Amiel, un temps d'échange autour d'un petit-déjeuner, sur le financement des mesures d'adaptation et d'atténuation face au dérèglement climatique.

Pour ce temps d'échange, l'équipe d'I4CE, est venue nous exposer les besoins en financement pour les mesures d'adaptation aux conséquences du dérèglement climatique et pour atténuer ses effets passés, présents et futurs. Retrouvez leur travaux sur le sujet : 

 

L'évaluation climatique et environnementale des Lois 

 

Mardi 21 mars, j'organisais à l'Assemblée nationale un petit-déjeuner sur la thématique de l'évaluation de l'impact climatique et environnementale des lois.  

Dans son dernier rapport de 2022, le GIEC pointe les efforts de réduction entrepris pour diminuer les émissions de CO2 mais dénonce un manque d’ambition politique. Le paradoxe est le suivant : des mesures, des discours sont mis en avant par le Gouvernement pour agir en faveur de la préservation de notre écosystème mais les moyens mis en place ne sont pas à la hauteur, notamment au regard de la rapidité du changement climatique.

Poursuivant les travaux entrepris lors de la précédente mandature, je souhaite relancer ce sujet dans la perspective de la loi Climat & Énergie qui sera examinée prochainement par le Parlement. 

 

Mieux protéger nos enfants par la loi

Adoption de la PPL d'Isabelle Santiago visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales

 

Lors de la niche parlementaire du groupe socialistes et apparentés, le 9 février 2023, j'ai défendu la position du groupe Démocrate en séance publique lors de l'examen de la PPL visant à octroyer une protection renforcée aux enfants en cas de violences au sein de la famille.

La proposition de loi adoptée le jeudi 9 février à l'unanimité par les députés présents propose ainsi :

  • L'extension de la suspension provisoire de plein droit de l'exercice de l'autorité parentale et des droits de visite et d'hébergement au stade des poursuites dans les cas les plus graves, notamment en cas de crimes (et non seulement de viols) ou agression sexuelle incestueuse commis contre son enfant ; 
  • L'automaticité du retrait de l'autorité parentale ou de l'exercice de l'autorité parentale en cas de condamnation pour crime ou agression sexuelle contre l'enfant ou en cas de crime contre l'autre parent, sauf si le juge, par décision contraire spécialement motivée, considère que ce n'est pas nécessaire. 
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Délégation aux droits des enfants 

 

Depuis sa création, la délégation a auditionné de nombreuses personnalités du monde politique et judiciaire. Lors de l'audition du Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, Pap Ndiaye, je suis intervenue pour interroger le ministre sur le contrôle que le Gouvernement peut organiser pour vérifier si les établissements scolaires mettent en place un système de prévention face au harcèlement scolaire. De plus, j'ai demandé la réalisation d'une grande étude chiffrée pour que nous puissions avoir des données exactes sur la situation en France. 

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Harcèlement scolaire : la loi visant à combattre ce fléau a un an

Le 2 mars 2023, la loi visant à combattre le harcèlement scolaire a eu un an, l'occasion de revenir sur le chemin parcouru et de définir les enjeux à venir. Pour marquer cet anniversaire, j'ai souhaité valoriser le travail d'élèves du Poitou qui, grâce à l'initiative de l'association Faiseurs de Liens, ont créé une fresque interactive pour sensibiliser sur l'égalité femmes-hommes. 

Aujourd'hui, le harcèlement scolaire continue de sévir dans les établissements scolaires et nous devons être vigilants pour que nos enfants aient confiance en eux et en la société. Pendant plusieurs jours, cette fresque a été accrochée en salle des Pas Perdus de l'Assemblée nationale pour que chaque personnel ainsi que chaque classe et groupe de personnes visitant les lieux puissent bénéficier de cette sensibilisation.

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Pour continuer à approfondir mon travail sur le sujet, je suis allée à la rencontre de l'association ACVS à Angers qui oeuvre contre le harcèlement scolaire en organisant des ateliers de sensibilisation dans les écoles. Ce jour, j'ai assisté aux temps d'échange organisé avec les élèves du collège Val d'Oudon et je suis heureux de constater la connaissance et la motivation des collégiens pour lutter face à ce fléau. Merci à mon collègue Philippe Bolo, député de la 7e circonscription du Maine-et-Loire, avec qui, nous avons participé à un escape game créé par le lycée Renoir sur le cyber-harcèlement. 

 

La lutte pour l'égalité femmes-hommes continue 

 

Mon combat pour l'égalité s'illustre aussi par des temps de débats et d'échanges, notamment lors de la conférence organisée par le Mouvement Démocrate sur les inégalités persistantes pour les femmes. 

Des avancées sont à noter : 

  • Précarité menstruelle : mise à disposition de protections gratuites dans les établissements de l’enseignement supérieur ;
  • Contraception gratuite : frais pris en charge jusqu’à 25 ans ;
  • Constitutionnalisation du droit à l’IVG ;
  • Fausses couches : renforcement de l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches. 

Notre travail se poursuit pour que l'égalité entre les femmes et les hommes ne soit plus un débat. 

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Le Parlement des enfants : donner le goût de l'engagement aux plus jeunes 

 

Vendredi 27 janvier, j'étais auprès des élèves de la classe de CM1 et CM2 de l'école Pierre-Jakez-Hélias à Mellac pour préparer la 26e édition du Parlement des enfants. Lancée par l'Assemblée nationale, cette opération invite les élèves à rédiger une proposition de loi à l'image des députés avec, pour cette nouvelle édition, le thème suivant: « renforcer la participation démocratique et la confiance dans les institutions ». 

Pour découvrir la classe lauréate, rendez-vous le 12 juin à l'Assemblée nationale ! 

 

Protection de nos enfants en ligne

Safer Internet Day : protégeons nos enfants contre les dérives en ligne

 

Chaque année, le Safer Internet Day est célébré le 7 février. C'est la journée internationale pour un Internet plus sûr, qui vise à promouvoir les bonnes pratiques en ligne et sensibiliser chaque internaute face aux contenus illicites en ligne. 

Cette journée nous rappelle que nous avons encore beaucoup à faire pour protéger nos jeunes face aux dangers d'Internet et pour accompagner les parents. Ce mardi 7 février 2023, nous étions de nombreux acteurs autour du Ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, Jean-Noël Barrot et de la Secrétaire d'État chargée de l'Enfance, Charlotte Caubel, pour échanger sur les avancées et les points d'amélioration. 

Deux textes parlementaires en faveur de la protection des enfants en ligne adoptés par l'Assemblée nationale

 

Une première proposition de loi a été adoptée lors de la niche parlementaire du groupe Horizons, visant à instaurer une majorité numérique à partir de laquelle un jeune peut s'inscrire seul sur un réseau social. Cette PPL portée par Laurent Marcangelli instaure une définition claire d'un réseau social en inscrivant le recueil du consentement de l'autorité parentale pour l'inscription d'un jeune de moins de 15 ans. En parallèle, la proposition de loi, portée par Bruno Studer, a pour objectif de mieux protéger la vie privée des enfants en ligne en responsabilisant les parents. La PPL explicite notamment les mesures que peut prendre le juge en cas de désaccord entre les parents dans l'exercice du droit à l'image de l'enfant mineur. 

 

Hommage national aux victimes du terrorisme : cérémonie départementale à Melgven

 

Pour la cérémonie départementale en hommage aux victimes du terrorisme, le 11 mars 2023, j'étais à Melgven aux côtés du Préfet du Finistère, Philippe Mahé et de ma collègue, Liliana Tanguy, députée de la 7e circonscription du Finistère. 

Une cérémonie émouvante pour ne jamais oublier les victimes et leurs familles. Une journée importante pour nous rappeler que nous devons honorer leur mémoire et je suis reconnaissant vis-à-vis du Président de la République, d'avoir annoncé la création d'un Musée-mémorial du terrorisme, qui sera un lieu d’analyse de l’histoire du terrorisme national et international, un lieu d’édification et de vigilance. Il devra être un lieu d’éducation des consciences, tourné vers les jeunes générations. 

 

Publication des conclusions de la convention citoyenne sur la fin de vie 

 

Dimanche 2 avril, la convention citoyenne sur la fin de vie a publié ses propositions sur les dispositifs à mettre en place pour accompagner la fin de vie en France. Le lendemain, le Président de la République a annoncé le dépôt d'un projet de loi sur le sujet d'ici la fin de l'été. 

Chapeauté par le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), cette convention citoyenne fut le 2e exercice en ce genre après celle sur le climat. Cet exercice démocratique est inédit et nous devons pouvoir son développement pour inclure davantage les citoyens dans la prise de décision. Je suis heureux d'avoir pu aller à la rencontre de ces citoyens tirés au sort lors d'un atelier pour comprendre et suivre leurs réflexions.

 

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